LES QUESTIONS À SE POSER

Délimiter sa propriété ne peut se faire que dans le respect de la réglementation en vigueur.
Renseignez-vous avant de vous lancer ! L'édification d'un portail dépend de la clôture qui l'accompagne. Ces conditions sont définies par le Code civil et le code de l'urbanisme.



  • Me faut-il un permis de construire ?

    • Non, une déclaration de travaux remise aux services municipaux (formulaire Cerfa n°10073*01) suffit.
      Il s'agit du formulaire type pour la déclaration de travaux ; une mention pour la déclaration de clôture y
      est incluse. L'imprimé doit être accompagné d'un plan de situation du terrain, d'un plan d'implantation du
      projet et d'un croquis faisant apparaître les dimensions et la nature des matériaux utilisés. Le délai
      d'instruction est de un mois.
  • Si vous êtes-vous en lotissement ?

    • Consulter votre cahier des charges
  • Si vous êtes en copropriété ?

    • Consulter le règlement de copropriété
  • Etes-vous sur un site classé ?

    • Pour le savoir, consulter votre Mairie.
  • Y a t'il des obligations : hauteurs, couleurs, type de clôture ?

    • Consulter votre Mairie : POS (Plan d'occupation des sols) PLU Plan local d'urbanisme.
      Ne pas hésiter à prendre conseil auprès de la DDE ou des CAUE (Conseils d'Architecture de
      l'Urbanisme et de l'Environnement)
  • Pour installer un portail, faut-il être bon bricoleur ?

    • Pour poser un portail, il faut être relativement bon bricoleur. Cela requiert rigueur et précision. Tout
      dépendra également de ses caractéristiques : manuel, automatique... ainsi que de vos connaissances.
      Si vous installez vous-même votre portail, vous ne pourrez pas bénéficier de la TVA à 7% sur l'achat
      du matériel. La TVA sera à 19,6%.
      Si vous n'êtes pas bricoleur et que vous n'avez pas de temps à y consacrer, mieux vaut passer par un
      Pro (voir notre rubrique Je fais poser par un Pro / Trouver un poseur agréé).
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA à 7% ?

    • Vous pourrez bénéficier d'un taux de TVA de 7% au lieu de 19,6% pour les travaux réalisés dans
      les conditions suivantes :
      Ce taux s'applique à la fois sur le matériel et la main d'oeœuvre.

      Conditions :
      • Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
      • Habitation principale ou secondaire.
      • Habitation achevée depuis plus de 2 ans avant le début des travaux
      • Les travaux doivent être effectués par un professionnel du bâtiment.
  • Quelles sont les distances par rapport à la limite du terrain que je dois respecter pour la pose de ma clôture ?

    • Contrairement aux plantations il n'existe pas de distance pré-requise entre la limite de propriété et la
      clôture. La clôture peut très bien être posée juste à la limite de la propriété ou en deçà, celle-ci ne
      constitue en rien une nouvelle délimitation. Seul le bornage fait foi en la matière. Le voisin ne peut pas
      s'opposer à son installation du moment que celle-ci n'empiète pas sur son propre terrain.
      Ainsi, il n'est pas possible de construire la clôture à cheval sur les deux terrains. Le mieux toutefois pour
      éviter les désagréments est de s'entendre avec le voisin pour partager la clôture entre les deux propriétés.
      La clôture deviendra donc 'mitoyenne'.
  • Quel est le coût d'installation d'une clôture ?

    • Tout dépend des règles d'urbanisme applicables sur le lieu d'habitation, des matériaux utilisés, de la
      hauteur de la clôture et du fait que la clôture est privative ou mitoyenne.
  • Quel est le coût d'installation d'un portail ?

    • Difficile de généraliser car les prix d'un portail varient beaucoup selon les caractéristiques du produit.
      Voici les critères principaux :
         Le type de portail : pivotant, coulissant et autoportant.
         La gamme : épaisseur du profil, niveau de design...…
         Le matériau : acier ou aluminium.
         Le mode d'ouverture : manuel, à contact maintenu ou motorisé.
         S'il est motorisé, la puissance du moteur.
         La dimension : largeur et hauteur.
         Le type d'accessoires de commande : télécommande, digicode...…

      Les portails coulissants sans rail et battants ELIXIUM® bénéficient d'un tarif attractif sur le marché.

      Exemple : pour un portail coulissant sans rail - Remplissage HALO - Passage 4 m - Hauteur 1,50 m, fonctionnement motorisé avec tous les accessoires de sécurité, installé par un professionnel : comptez 6000 € maximum.


www.dirickx.com - www.dirickx-portail-elixium.fr - www.dirickx-cloture-lookx.fr