L'éco-contribution REP PMCB

À partir du 1er janvier 2023, les metteurs sur le marché de Produits et Matériaux de Construction et du Bâtiment (PMCB) sont soumis au dispositif de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) : ils deviennent responsables de la gestion de la fin de vie de leurs produits.

Le Mag'

  • Les metteurs sur le marché de tous les Produits et Matériaux de la Construction et du Bâtiment (PMCB) sont soumis à la REP (Responsabilité Élargie du Producteur). Ce dispositif vise à responsabiliser les producteurs de PMCB en les obligeant à agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits : l’écoconception des produits, la prévention des déchets, l’allongement de la durée d’usage et la gestion de fin de vie.

    À compter du 1er mai 2023, les PMCB seront redevables du paiement aux éco-organismes de l’éco-contribution.

    Qu'est-ce que l'éco-contribution ? 

    L’éco-contribution est une contribution financière, reversée à un éco-organisme agréé par l’Etat, permettant de financer la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation des déchets issus des PMCB.

    4 éco-organismes ont reçu leur agrément : Valobat, Valdelia, Ecominéro et Ecomaison.

    Le montant de l’éco-contribution unitaire d’un produit dépend de la nature et du poids des matériaux qui le constituent, deux facteurs influençant directement son coût de prise en charge en fin de vie. Chaque année, les barèmes d’éco-contribution fixés par l’éco-organisme seront réévalués pour couvrir le budget annuel des coûts de gestion associés à la prise en charge des déchets.

    Quels sont les produits concernés par la REP ? 

    La REP PMCB concerne tous les produits et matériaux, y compris les revêtements de murs, sols et plafonds, qui sont destinés à être incorporés, installés ou assemblées de façon permanente dans un bâtiment ou utilisés pour les aménagements liés à son usage, situés sur son terrain d'assiette, y compris ceux relatifs au stationnement des véhicules. 

    Ne sont pas compris dans le périmètre de la REP Bâtiment : 

    • Les produits et matériaux utilisés uniquement pour la durée du chantier (EPI, moyens de protection du chantier, coffrages, mannequins...) ;
    • Les outils et équipements techniques ;
    • Les terres excavées ;
    • Les emballages (cartons, palettes, films...) ;
    • Les déchets issus des Travaux Publics.

     

    Qui est soumis à la REP PMCB ? 

    Sont concernés par la REP :

    • Les industriels fabricants : toutes les entreprises dont l'activité est consacrée, au moins en partie, à la production industrielle ou artisanale de matériaux, de produits, de composants et d'équipements pour la construction ;

    • Les distributeurs mettant à disposition des produits sous leurs marques ;

    • Les importateurs de produits et matériaux de construction destinés à être cédés à la maîtrise d’ouvrage ou aux entreprises de construction… (Les distributeurs commercialisant des produits issus de l’étranger sont producteurs au titre de leurs importations).

  • Qu'est-ce que cela change pour DIRICKX ?

    Concerné par ce dispositif, l'éco-contribution sera visible sur nos devis et commandes à partir du 17 avril 2023. Ce montant sera facturé en sus du prix de vente des produits à partir du 1er mai 2023 et ne pourra pas être négocié. 

    Les acteurs de la chaîne de commercialisation en aval du metteur sur le marché conservent leur entière liberté commerciale individuelle quant à la répercussion et à l'affichage de l'éco-contribution. Ils peuvent ou non répercuter et afficher l'éco-contribution.